Pratique du secrétariat juridique
Objectif
Maîtriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales après la loi NRE
Contenu
Le fonctionnement et l'organisation des sociétés commerciales
Les commissaires aux comptes
- La nomination, la cessation de fonctions et le contrôle
Les principales réunions
- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Conseil d'administration
- Directoire
- Conseil de surveillance
La préparation et le suivi des réunions
- La rédaction et la conservation des procès-verbaux
Les rapports
- Conseil, gérant, directoire
- Commissaire aux comptes
La convocation : forme, délais, pièces annexes
L'organisation matérielle de la réunion : les débats, les modalités de vote
- La détermination du quorum, de la majorité, le droit de vote attaché aux actions
- L'exercice du droit de vote par les nouveaux moyens de télétransmission
Formalisme
- Compte rendu
- Tenue des livres, signature, formalités de dépôt et de publicité
L'activité jurisprudentielle en droit des affaires
Objectif
La jurisprudence vient de plus en plus se substituer au législateur et les juges par leurs décisions modifient parfois profondément l'état du droit, sans que le législateur n'intervienne. Il est nécessaire pour le praticien d'être informé des décisions jurisprudentielles importantes en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, droit bancaire...) afin qu'il puisse conseiller au mieux sa clientèle.
Contenu
Examen des principales décisions de jurisprudence intervenues au cours des deux dernières années dont la connaissance est essentielle
Droit des sociétés
Jurisprudence relative à la loyauté du dirigeant, au droit de vote de l'usufruitier à l'abus de biens sociaux, à la responsabilité des intervenants en matière de cession d'entreprises....
Droit des contrats d'affaires
Jurisprudence relative à la rupture de pourparlers contractuels, à la rupture unilatérale du contrat, à l'indemnisation des VRP
Droit bancaire
Jurisprudence relative à la responsabilité du banquier, au blanchiment, au chèque, à la carte bancaire, aux garanties fournies