Le suivi administratif du personnel

Objectif

Etre en mesure de gérer efficacement les différentes tâches concernant la gestion administrative du personnel.

Contenu

Organiser l'entrée du salarié

• Les relations avec les organismes de placement
• La déclaration unique d'embauche, les immatriculations
• Les mouvements de main-d'œuvre
• La tenue du registre du personnel
• Les travailleurs étrangers, les jeunes, les handicapés

Suivre l'exécution du contrat de travail

• Le suivi du temps de travail : relevés d'heures, repos compensateur, temps partiel, RTT
• Les absences, la maladie, l'accident du travail, de trajet, la maternité, calcul des dates, attestation de salaire, relations avec la Sécurité Sociale et les organismes de prévoyance, la médecine du travail, la reprise de l'emploi, les différents congés, évènements familiaux
• Les congés payés : le décompte, l'affichage, le suivi
• Les sanctions : délais, procédure, ce qu'il faut conserver ou non dans le dossier du salarié

Organiser le départ du salarié

• Les documents à remettre, remplir l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail
• Renseigner le registre du personnel
• Reconstituer la carrière du salarié en cas de départ ou de mise à la retraite

Connaître la représentation du personnel

• Les salariés élus et le processus d'élection
• Les salariés mandatés par les organisations syndicales
• Les rôles et les moyens d'action des représentants du personnel

Organiser les relations avec les partenaires extérieurs de l'entreprise

• La médecine du travail : les visites obligatoires
• L'inspection du travail : les documents, les registres et les affichages obligatoires
• Les organismes sociaux : caisses de retraites, ASSEDIC, prévoyance

Les aspects pratique de la paie

Objectif

Maîtriser les connaissances nécessaires à l'exécution de la paie.

Contenu

Paie et durée du travail

• La mensualisation
• La réduction du temps de travail
• Les heures supplémentaires et le repos compensateur
• Les conventions de forfait, les astreintes

Paie et avantages en nature

• Les différents avantage : logement, nourriture, véhicule...
• Leur traitement

Paie et frais professionnels

• Les frais réels, les forfaits

Paie et congés payés

• Les droits, le paiement, l'indemnité compensatrice

Assiette des cotisations et charges sociales

• La notion de plafond, la régularisation progressive
• Les cotisations de Sécurité Sociale, la CSG, la CRDS, l'assurance chômage
• Les cotisations de retraite complémentaire, la garantie minimales de point (GMP)
• Le régime unique ARRCO

Retenues sur salaires : avance, acompte, saisie, prêt

Paies atypique (aperçu)

• Les apprentis, les contrats de formation en alternance, les stagiaires...

Paie et suspension du contrat de travail

• Maladie, maternité et accident de travail : les indemnités journalières, le complément de salaire au "net " et au " brut "

Paie et départ de l'entreprise : indemnités de licenciement, indemnités transactionnelles, CSG ? CRDS ?

Pratique de la paie de hôtels, restaurants, cafés

Objectif

Bien connaître les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, pour établir les bulletins de paie des personnels des hôtels, restaurants et cafés. Limiter les risques de redressement en matière fiscale et sociale.

Contenu

La fixation du salaire

• Les grilles de classifications : les 4 critères, l'attribution d'une qualification par l'employeur
• Les niveaux de salaire : la rémunération minimale conventionnelle mensuelle, la classification conventionnelle et le bulletin de salaire
• Le calcul du salaire en fonction des équivalences horaires
• Les nouveaux horaires d'équivalence
• Les principes de calcul : la rémunération des cuisiniers, des veilleurs de nuit, des autres salariés

Les heures supplémentaires et les repos compensateurs

• Le décompte des heures supplémentaires et le calcul des majorations
• Le contingent annuel d'heures supplémentaires

Les avantages en nature nourriture et logement

Le calcul de l'assiette des cotisations sociales et du salaire minimum en espèces garanti (SMEG)

• L'avantage en nourriture : l'obligation de nourrir le personnel, l'avantage nourriture au regard du droit social et du droit de al Sécurité Sociale
• L'avantage logement : la détermination de l'assiette des cotisations sociales et la détermination du salaire minimum en espèces garanti (SMEG)
• L'allègement des cotisations sur l'avantage en nature nourriture ou l'indemnité compensatrice
• La rémunération aux pourboires
• Le pourboire centralisé, le service
• Le pourboire non centralisé par l'employeur et les assiettes forfaitaires

Le salaire des apprentis, des extras et des saisonniers

La réduction des charges sociales sur l'avantage en nature repas

Le contentieux prud'homal

Objectif

Bien connaître la procédure, savoir constituer les dossiers et décider des opportunités de transactions ou d'actions reconventionnelles.

Contenu

Principes généraux régissant les conflits en droit du travail

• L'étendue de la compétence
• Les différentes compétences

Procédure et instance

• La procédure de conciliation
• La procédure de jugement
• L'exécution du jugement
• Les recours

Le référé

Comment préparer le contentieux prud'homal

• Prendre la bonne décision (avertissement, mise à pied, licenciement)
• Réunir les éléments de preuve

Comment éviter le contentieux prud'homal

• La transaction