Le résultat fiscal

Objectif

Permettre aux assistants de cabinet de connaître la majorité des réintégrations fiscales qui concernent la PME

Contenu

Introduction

• Portée fiscale des principes comptables

Principes généraux

• Conditions générales de déduction de charges
• Distinction charges et immobilisations
• Les principes de rattachement des produits
• Les charges mixtes

Les réintégrations fiscales

• Assurance décès et de prévoyance
• Dons
• Jetons de présence
• Rémunération du conjoint
• Provision pour congés payés
• Impôts non déductibles
• Pénalités et amendes
• Intérêts des comptes courants d'associés
• Frais financiers non déductibles
• Amortissement d'un bien donné en location
• Amortissement des véhicules de tourisme
• Régularisation de comptes
• Régime fiscal des plus-values latentes sur OPVCM
• Régime des capitaux mobiliers dans les entreprises individuelles

Les particularités fiscales

• Déficits reportables
• Carry back
• Régime des sociétés mères
• Prêts sans intérêts consentis à une filiale
• Les plus ou moins-values
• Etalement des plus-values à court terme
• Plus-values et crédit bail
• Exonération des plus-values
• Etalement des subventions d'équipement
• Exonération entreprise nouvelle
• Réduction d'impôt pour frais de comptabilité
• Crédit d'impôt formation

Conclusion et projet loi de finance.

Pratique de la TVA

Objectif

Connaître les aspects essentiels en matières de TVA et maîtriser leur mise en œuvre.

Savoir effectuer les contrôles de fin d'année.

Contenu

Champ d'application de la TVA

• Opérations imposables - exonérées
• Territorialité - règles intra-communautaires

Fait générateur, exigibilité de la TVA (option sur les débits)

Assiette de la TVA

Déduction de la TVA

• Conditions générales
• Exclusions
• Régularisations

Les régimes d'imposition

Assujettis partiels

TVA dans le cadre du régime réel simplifié CA 12

Les recoupements de fin d'année.

Technique fiscale

Objectif

Actualiser et renforcer les acquis des collaborateurs sur les questions fiscales abordées dans leurs travaux de révision.

Examiner l'actualité fiscale (suppression de l'avoir fiscal, conséquences sur les distributions, report en avant des déficits fiscaux...)

Contenu

Déductibilité des charges

• Conditions de déductions
• Exercice de déductions
• Provisions et charges à payer
• Immobilisation et charges
• Charges exposées ou non dans l'intérêt de l'entreprise (cadeaux, réception)
• Les commissions versées : déclarées ou occultes
• La rémunération des dirigeants
• Les redevances et prestations intergroupe

Fiscalité et politique de distribution

• Suppression de l'avoir fiscal
• Conséquences de la réforme sur les distributions
• Optimisation des distributions dans les PME

Les déficits fiscaux

• La gestion des déficits fiscaux
• La nouvelle donne après la Loi de Finances

L'abus de droit

• Exemples d'abus de droit
• Abus de droit rampant
• La responsabilité des conseils

Intégration fiscale : conséquences fiscales, juridiques et sociales

Objectif

Bien connaître les méthodes et les mécanismes de l'intégration fiscale pour la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble.

Contenu

Les difficultés rencontrées dans la gestion fiscale des groupes en droit commun, les palliatifs.

Les principes de l'intégration fiscale

• Présentation générale
• La libre compensation des résultats déficitaires et bénéficiaires

La constitution du groupe intégré

• La prise d'option
• La définition du périmètre
• L'évolution du périmètre dans le temps

La vie du groupe intégré

• Le cantonnement des déficits antérieurs à l'intégration
• Le résultat d'ensemble : l'élimination  des doubles emplois
• L'imputation en masse des crédits d'impôt sur l'IS d'ensemble

La prise en compte par la société tête de l'IS d'ensemble et la mise en place de la consolidation des filiales

Le régime des distributions : présentation générale

Les aspects juridiques de l'intégration

• La nécessité de la rédaction d'une convention d'intégration
• Les risques juridiques induits par l'intégration fiscale

Les aspects sociaux de l'intégration fiscale

• Conséquences en matière de politique sociale
• Incidence en matière de participation, stock-options et intéressement